Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société EMILED, propriétaire du site http://www.oxring.com, dont l'adresse est – SARL EMILED - BP 22 - 02270 CRECY SUR SERRE - FRANCE (R.C.S. LAON 485 203 889 - TVA FR 944 852 038 89) et le client internaute ayant commandé sur le site www.oxring.com.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.
Lors de sa commande, l'internaute indiquera par un check box son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.oxring.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 19,6%) hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison.
Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros.
Les articles commandés demeurent la propriété de la SARL EMILED jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site www.oxring.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la société EMILED ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le (ou les) article(s) commandé(s).
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler, ou d'échanger l'article concerné de sa commande, et de confirmer par retour de mail les modifications apportées à sa commande en écrivant à : info@oxring.com
En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la SARL EMILED constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre la SARL EMILED et son client.
Les données enregistrées par Cybermut du Crédit Mutuel constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue soit par :

Paiement par Carte Bancaire :
Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque . En aucun cas la SARL EMILED ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Le compte du client est alors débité dés la validation en ligne de la commande.

Paiement par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, libellé à l’ordre de la SARL EMILED et envoyé à :
OXRING
SARL EMILED
BP 22
02270 CRECY SUR SERRE - FRANCE

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La commande réglée par chèque est expédiée dès réception de votre règlement, qui vous est confirmée par mail.
Les articles achetés sur le site www.oxring.com sont livrables dans le monde entier en fonction de la législation du pays de l'acheteur importateur (douane et taxes diverses).

Les commandes sont expédiées sous 24h à 48h au plus tard.
Les délais de livraison sont de 48h pour la france métropolitaine, 3 à 5 jours pour l'Union Européenne, 6 à 10 jours pour les autres pays (Amérique du nord, Amérique du sud, Afrique, Asie, Océanie, ...)
Les livraisons effectuées en France Métropolitaine, le sont par LA POSTE, en "Distingo Suivi". Vous pouvez suivre l'acheminement de votre commande sur le site Internet de La Poste : www.laposte.fr/csuivi.
Certaines commandes seront expédiées en Colissimo Suivi en fonction du volume et du poids total, sans supplément tarifaire.
Vous avez la possibilité d'expédier vos commandes en Chronopost. Dans ce cas, votre commande est traitée de façon prioritaire et vous la recevez le lendemain à l'adresse de livraison indiquée.
Les commandes pour l'étranger (Union Européenne et autres pays) sont effectuées en Post Export, par La Poste. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison de LA POSTE.
A noter que les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, la SARL EMILED s'engage a avertir l'acheteur par e-mail.
La SARL EMILED se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais port n'étant facturés qu'une seule fois.
Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient à ce dernier de vérifier l’état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par Lettre recommandée dans les trois jours suivant réception du colis (art. 105 du code du commerce).
N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de réclamation adressée au transporteur.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucun recours ne sera possible. Le client devra être en mesure de fournir des preuves fondant sa réclamation.

Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Nous vous remercions de nous informer de tout retour par mail à : info@oxring.com, afin d'accélérer le traitement de vos réclamations. Les réclamations éventuelles ne peuvent porter que sur des marchandises retournées en l'état, avant emploi, aux frais du client. L'acceptation par la SARL EMILED du retour des marchandises ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part.

En cas de non conformité des produits livrés reconnue par la SARL EMILED, elle s'engage à tout entreprendre pour corriger cette non conformité ou à rembourser le client. De convention expresse, la responsabilité de la SARL EMILED ne pourra en tout état de cause dépasser la valeur des marchandises livrées.

En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande afin que nos services demandent une enquête a la poste.

Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délai, la SARL EMILED vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Les articles proposés a la vente sur le site www.oxring.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site www.oxring.com ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de la SARL EMILED ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces illustrations, photographies ou l'un de ces descriptifs.
La SARL EMILED ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La SARL EMILED dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.oxring.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - CADEAUX GRATUITS

La SARL EMILED offre à ses clients des cadeaux sous certaines conditions et en fonction de certains évènements annuels.
Si le client rentre dans les conditions requises (minimum de commande, ancienneté de création de compte, évènement annuel, code cadeau dédié, ...), il doit choisir son cadeau dans son panier d'achat.
Un seul cadeau est offert par commande et par client. Dans le cas où plusieurs cadeaux ont été choisis par le client, la SARL EMILED lui fera parvenir un des cadeaux, en fonction du stock disponible. La SARL EMILED se réserve le droit d'offrir un cadeau différent et de même valeur en cas en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit initialement choisi par le client.
Dans aucun cas, les cadeaux ne peuvent être achetés par le client. Ils sont soumis, soit à un minimum de commande, soit à une offre spéciale dédiée (exemple : anniversaire, ...).

Les frais de port en Distingo Suivi s'élèvent à 2€ et sont offerts pour toute livraison supérieure à 30€, en France et à l'étranger.
Les frais de port gratuits ne concernent que les envois en Distingo Suivi. Tout autre mode d'expédition choisi dans le cadre d'une réduction ou offre spéciale sur les frais de port ne sera pas pris en compte, et la livraison sera par défaut effectuée en Distingo avec N° de suivi.

ARTICLE 11 - LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents :
Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN pour les affaires commerciales entre entreprises.
Tribunal d'Instance de LAON pour les litiges commerciaux avec les particuliers.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.oxring.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° 1167964)

La SARL EMILED s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par mail à info@oxring.com ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
SARL EMILED
BP 22
02270 CRECY SUR SERRE
FRANCE